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Composition et fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré

vendredi 26 mars 2010

Arrêté du 7 décembre 2005
J.O. n° 293 du 17 décembre 2005, page 19452, texte n° 24 NOR : MENE0502615A


Orientation - Handicap - Académie de Versailles
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