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Conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques

vendredi 26 mars 2010

Décret régissant l’organisation et le fonctionnement des ITEP.

Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005
J.O. n° 6 du 8 janvier 2005 - Page 376 - Texte n° 6
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
NOR : SANA0424186D


Orientation - Handicap - Académie de Versailles
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