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Guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées

vendredi 26 mars 2010

Décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993, transformé en annexe 2-4 de la partie réglementaire du code de l’action sociale et des familles par le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 et modifié par le décret n° 2007-1574 du 6 novembre 2007.


Orientation - Handicap - Académie de Versailles
Responsable éditorial : Madame Charline Avenel, , rectrice de l'académie
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