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Le psychologue et la loi

mardi 9 juin 2009

ETHIQUE ET DEONTOLOGIE

LA PRATIQUE DU PSYCHOLOGUE ET LA LOI

AUDOYER Caroline
FANCIULLO Caroline
GIRARD HUERTA Véronique
MALLET Marion
PATRICELLO Nicolas
RABOURDIN François

MASTER 2
2004/2005

Sommaire du recueil

I. LE SIGNALEMENT
- Signalement et secret professionnel
- Signalements, aspect déontologique
- Signalements, aspect juridique
- Démarches pour un signalement
- Conséquences d’un signalement
- Contenu de la lettre de signalement
- Mesures complémentaires
- Modèle de lettre de signalement

II. SECRET PROFESSIONNEL
- Articles du code pénal concernant l’application et la levée du secret professionnel
- Secret professionnel et code de déontologie des psychologues
• Respect du secret professionnel
• Transmission à des tiers
• Relation psychologue et médecin
• Secret professionnel et avis de la CNDP
• Dossiers envoyés par usagers
• Dossiers envoyés par psychologues

III. LES DEVOIRS DU PSYCHOLOGUE ENVERS
L’INSTITUTION

- Présentation des textes de loi concernés et du Code de déontologie
• Respect du droit de la personne
• Compétence
• Responsabilité
• Probité
• Les devoirs du psychologue envers ses collègues
- Le psychologue institutionnel
• Travail clinique de bilan et d’orientation
• Travail d’accompagnement institutionnel
• Travail de réunion
• Travail d’écriture
- Les points de butée de l’exercice du psychologue

IV. L’ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE
PROFESSIONNELLE

- L’assurance de responsabilité à l’hôpital
• La faute détachable de la fonction
• La responsabilité pénale
• Les actions mal engagées
• Les actes pratiqués à l’extérieur de l’hôpital
- Assurance multirisques pour cabinet

Le psychologue et la loi

Orientation - Handicap - Académie de Versailles
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Responsable de la rédaction : Suzel Prestaux - Chef du service académique d'information et d'orientation (CSAIO)